Par Emmanuelle Jaulneau, SVP, le 22 juin 2021
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Les déménageurs sont responsables de la perte et des avaries des choses qui leur sont confiées, à moins qu’ils ne prouvent qu’elles aient été perdues et avariées par cas fortuit ou force majeure.
Le client n’a pas à établir la responsabilité du déménageur ; celle-ci est présumée.
Et il ne suffit pas au déménageur de démontrer qu’il n’a commis aucune faute pour s’exonérer de cette responsabilité : il lui faut de plus prouver que le dommage provient d’un cas de force majeure, d’un vice de la chose transportée, ou encore de la faute du client.
Les deux premières causes exonératoires sont prévues à l’article L. 133-1 du code de commerce, la troisième a été ajoutée par les tribunaux. La cause inconnue est à la charge du déménageur.
Il convient dans un premier temps de mettre en cause le professionnel du déménagement par une lettre de mise en demeure.
Cette lettre devra reprendre l’historique des faits, préciser les responsabilités du professionnel par suite de la perte du carton, le mettre en demeure de vous indemniser à hauteur du préjudice que vous avez subi et cela dans un délai raisonnable que vous lui indiquerez.
Il peut s’agir par exemple d’un délai de deux semaines. Vous restez libre de fixer un délai différent pourvu qu’il ne soit pas trop court.
A l’issue de ce délai, et à défaut d’indemnisation par le professionnel, il conviendra d’engager une procédure en injonction de payer.
Vous trouverez les détails de cette procédure simple et gratuite sur le site Service public ici
Article 1231-1 du code civil
Article 1784 du code civil
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source En cas de différend persistant avec le déménageur, il peut être utile de consulter des services dédiés aux particuliers, qui peuvent fournir des conseils juridiques et un soutien pratique. Ces services peuvent également vous orienter vers d’autres recours possibles, tels que la médiation ou l’arbitrage, afin de faciliter une résolution amiable. Il est essentiel de bien documenter chaque étape de votre démarche pour renforcer votre position en cas de nécessité d’engager des actions légales. Il est également recommandé de souscrire aux assurances nécessaires lors d’un déménagement, car celles-ci peuvent offrir une protection supplémentaire contre les pertes et dommages potentiels. Vérifiez les termes de votre contrat de déménagement pour connaître les options d’assurance disponibles et évaluer si elles correspondent à vos besoins spécifiques. Une bonne couverture d’assurance peut vous aider à atténuer les impacts financiers d’une éventuelle perte de biens. En outre, il est recommandé de garder une communication ouverte avec le déménageur tout au long du processus et de lui faire part de vos préoccupations dès qu’elles se présentent. Pour maximiser la sécurité de vos biens, n’hésitez pas à utiliser des conseils pour une veille efficace en matière d’emballage et de suivi de votre déménagement. Enfin, ces précautions peuvent non seulement minimiser les risques de pertes, mais aussi faciliter une résolution rapide en cas de litige. Il est également conseillé de se renseigner sur des conseils pour planifier son déménagement, cela vous permettra d’anticiper d’éventuels problèmes et d’assurer que chaque étape soit bien organisée. Une bonne préparation en amont peut inclure la création d’une liste des biens à déménager, ainsi qu’une évaluation des services de déménagement qui répondront le mieux à vos besoins. En prenant ces mesures, vous augmentez vos chances d’un déménagement réussi et sans stress. Pour conclure, il est fortement recommandé de se renseigner sur les astuces pour faciliter un déménagement, telles que l’organisation d’un calendrier précis des différentes étapes à suivre. De plus, impliquer des amis ou des membres de la famille dans le processus peut alléger la charge et rendre l’expérience davantage agréable. Enfin, n’oubliez pas d’étiqueter soigneusement vos cartons pour simplifier le déballage dans votre nouveau logement.
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